1. Introduction
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2. Droits de Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licence possédons les droits de propriété intellectuelle sur le site et le matériel sur le site. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
3. Licence d’Utilisation du Site
Vous pouvez :
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4. Utilisation Acceptable
Vous ne devez pas utiliser notre site de manière à causer, ou susceptible de causer, des dommages au site ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site, ou de toute manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec toute activité ou objectif illégal, frauduleux ou nuisible.
5. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité envers vous en relation avec l’utilisation de notre site ou en vertu de ces conditions générales, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, sera limitée comme suit: nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
6. Modifications
Nous pouvons réviser ces conditions générales de temps à autre. La version la plus récente de ces conditions sera toujours publiée sur notre site.
7. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation belge, et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique.
8. Détails de Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter par email à info@securimex.be ou par téléphone au +32 78 05 00 33.
